JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de liaisons aériennes régulières

Résumé Certaines liaisons aériennes d'ASL Airlines France ne sont plus autorisées jusqu'au 31 mars 2021.

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer, les alinéas :
« Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Oujda (Maroc) ; »
et
« Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Chlef (Algérie) ;
Lyon-Chlef (Algérie) ;
Toulon-Alger (Algérie) ;
Toulon-Oran (Algérie). »
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer, les alinéas :

« Jusqu'au 31 mars 2021 :

Paris-Oujda (Maroc) ; »

et

« Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Chlef (Algérie) ;

Lyon-Chlef (Algérie) ;

Toulon-Alger (Algérie) ;

Toulon-Oran (Algérie). »

sont supprimés.