Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exemption pour les transports de cargaisons solides en vrac
Résumé. Les exemptions pour le transport de cargaisons solides en vrac non prévues par le code IMSBC sont délivrées par l'autorité compétente après avis d'une instance spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :