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Arrêté du 28 mai 2021

modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements de sécurité pour les navires

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles de sécurité supplémentaires pour les navires et précise comment obtenir des exemptions pour le transport de certaines cargaisons.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 510-1 (Rôle du Conseil supérieur dans la prévention des risques technologiques) à D. 510-7 ;

Vu le code des transports, notamment le chapitre II du titre V du livre II de la première partie (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Modification du règlement relatif à la sécurité des navires

Résumé. De nouvelles règles de sécurité pour les navires sont ajoutées selon un nouvel arrêté.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles d'exemption pour les transports de cargaisons solides en vrac) du présent arrêté.

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Modification des règles d'exemption pour les transports de cargaisons solides en vrac

Résumé. Les exemptions pour le transport de cargaisons solides en vrac non prévues par le code IMSBC sont délivrées par l'autorité compétente après avis d'une instance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 28 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3