Arrêté du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles d'exemption pour les transports de cargaisons solides en vrac) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Modification du règlement relatif à la sécurité des navires

Résumé. De nouvelles règles de sécurité pour les navires sont ajoutées selon un nouvel arrêté.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles d'exemption pour les transports de cargaisons solides en vrac) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance