En vigueur depuis le 7 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de France 2023
Résumé. Un contrôleur vérifie les risques et performances du groupement France 2023 pour protéger l'argent de l'État.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du groupement d'intérêt public « France 2023 », ci-après dénommée « le contrôleur », analyse les risques et évalue les performances du groupement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.