JORF n°0128 du 4 juin 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 mai 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers

Industries :
M. Marc BAYARD en remplacement de M. Gérard FERREOL.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 mai 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers

Industries :

M. Marc BAYARD en remplacement de M. Gérard FERREOL.