JORF n°0126 du 1 juin 2019

Article 1

Article 1

La décision n° 2019-0300 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 mars 2019 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée est homologuée (1).


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Version 1

La décision n° 2019-0300 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 mars 2019 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée est homologuée (1).