JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 8

Article 8

Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Le présent arrêté sera également :

- affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ;
- communiqué pour information à toutes les structures consultées ;
- consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.


Historique des versions

Version 1

Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Le présent arrêté sera également :

- affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ;

- communiqué pour information à toutes les structures consultées ;

- consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.