Arrêté du 28 mai 2019

Article 8

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Article 8

Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Le présent arrêté sera également :

  • affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ;
  • communiqué pour information à toutes les structures consultées ;
  • consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Publication d'un arrêté préfectoral

Résumé. Un arrêté est publié et doit être affiché dans certaines mairies et sur des sites internet.

Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Le présent arrêté sera également :

  • affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ;
  • communiqué pour information à toutes les structures consultées ;
  • consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance