Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, à la section 4, au paragraphe : « C) Accessoires », dans la rubrique : « Société MEDTRONIC France SAS »,

a) Le code 3446570 est radié.

b) Dans le code 3420056, la référence suivante est supprimée :

« RESUME TL 3986A »

c) Dans le code 3492044, les références suivantes sont supprimées :

« Specify (électrode chirurgicale) : 3998 et 3999 ».