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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

JORF n°0127 du 4 juin 2015

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 mai 2015, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :

  1. En tant que membre titulaire :
    M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Sophie MOATI.
  2. En tant que membre suppléant :
    M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Francis SALSMANN.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 mai 2015, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :

1. En tant que membre titulaire :

M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Sophie MOATI.

2. En tant que membre suppléant :

M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Francis SALSMANN.