ARRÊTÉ du 28 mai 2014

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1° Au premier alinéa, la première occurrence du terme : « La » est supprimée ;
2° Après le quatrième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la mission des achats ; » ;
3° Les dispositions des deux derniers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 7° De la délégation des affaires générales à Nantes. »

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un texte pour clarifier les missions des achats et la délégation des affaires générales à Nantes.

1° Au premier alinéa, la première occurrence du terme : « La » est supprimée ;
2° Après le quatrième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la mission des achats ; » ;
3° Les dispositions des deux derniers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 7° De la délégation des affaires générales à Nantes. »

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