JORF n°0141 du 20 juin 2014

1° Au premier alinéa, la première occurrence du terme : « La » est supprimée ;
2° Après le quatrième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la mission des achats ; » ;
3° Les dispositions des deux derniers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 7° De la délégation des affaires générales à Nantes. »


Historique des versions

Version 1

1° Au premier alinéa, la première occurrence du terme : « La » est supprimée ;

2° Après le quatrième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - la mission des achats ; » ;

3° Les dispositions des deux derniers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 7° De la délégation des affaires générales à Nantes. »