Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0140 du 19 juin 2014
ARRÊTÉ du 28 mai 2014
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Chérie
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
A. Grosse
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson