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ARRÊTÉ du 28 mai 2014

modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté permet à certains fonctionnaires de catégorie B de recevoir des indemnités pour heures supplémentaires.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

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Extension du droit à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B avec un indice brut de 380 peuvent maintenant percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Chérie

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

A. Grosse

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

ARRÊTÉ du 28 mai 2014
Article 1
Article 2