Article 1
Le montant du droit à compensation résultant du transfert du centre de documentation pédagogique à la Nouvelle-Calédonie est fixé à 921 697 € en valeur 2012.
1 version
Le montant du droit à compensation résultant du transfert du centre de documentation pédagogique à la Nouvelle-Calédonie est fixé à 921 697 € en valeur 2012.
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Le montant du droit à compensation résultant du transfert du centre de documentation pédagogique à la Nouvelle-Calédonie est fixé à 921 697 € en valeur 2012.