Arrêté du 28 mai 2014

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de mai 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 2 906 kW, 575,54 UMS et 7 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Limites des permis de pêche pour mai 2014

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en mai 2014.

Le contingent de capacité du mois de mai 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 2 906 kW, 575,54 UMS et 7 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Source : Légifrance