JORF n°0127 du 3 juin 2014

Article 3

Article 3

Sont désignés, pour la session 2014, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Olivier L'ETANG, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
M. Charles MOYNOT, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
M. Olivier RABOT, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
Mme Joanna GHORAYEB, substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique et financier.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés, pour la session 2014, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :

M. Olivier L'ETANG, substitut général près la cour d'appel de Paris ;

M. Charles MOYNOT, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

M. Olivier RABOT, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

Mme Joanna GHORAYEB, substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique et financier.