Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 mai 2013 :

Au titre du
8° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale :
Sont désignées en tant que membres suppléants :
Mme Eleonora BUSI, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS), en remplacement de Mme Nelly BAUDRON.
Mme Katya BENMANSOUR, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), en remplacement de Mme Marion LIGNAC.

Au titre du
11° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles

Pour les représentants des usagers d'institutions sociales et médico-sociales :
Est désigné en tant que membre titulaire :
M. Michel GIRARD, représentant le comité interministériel du handicap (CNCPH), en remplacement de M. Jean CANNEVA.