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Arrêté du 28 mai 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2010 met à jour les fonctions de conseiller d'administration de la défense et confie leur mise en œuvre au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 (Transfert des fonctionnaires de la gendarmerie nationale vers le ministère de l'intérieur) fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 (Transfert des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour, avec des changements dans les postes occupés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de l'administratrice civile hors classe

chargée par intérim de la sous-direction

de la gestion ministérielle

des ressources humaines civiles :

L'adjointe,

C. Sordet

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010
Article 1
Article 2