En vigueur depuis le 1 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de la sécurité sociale dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier un arrêté concernant les indemnités journalières.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.