Arrêté du 28 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier un arrêté concernant les indemnités journalières.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance