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Arrêté du 28 mai 2009

portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 323-6 (Durée et révision de l'indemnité journalière) et R. 433-10 (Ajustement du salaire de base pour l'indemnité journalière) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 mai 2009 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 6 mai 2009 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 7 mai 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités journalières pour maladie

Résumé. Les indemnités journalières pour maladie sont augmentées de 1% à partir du quatrième mois d'arrêt, à partir du 1er avril 2009.

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 323-6 susvisé, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1, 01 avec effet au 1er avril 2009.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités journalières pour accidents du travail

Résumé. Les indemnités journalières pour accidents du travail sont augmentées de 1% à partir du quatrième mois d'arrêt, à partir du 1er avril 2009.

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 susvisé, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1, 01 avec effet au 1er avril 2009.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier un arrêté concernant les indemnités journalières.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Arrêté du 28 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3