En vigueur depuis le 1 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indemnités journalières pour accidents du travail
La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 susvisé, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1, 01 avec effet au 1er avril 2009.