Arrêté du 28 mai 2009

Article 2

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Article 2

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 susvisé, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1, 01 avec effet au 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Augmentation des indemnités journalières pour accidents du travail

Résumé. Les indemnités journalières pour accidents du travail sont augmentées de 1% à partir du quatrième mois d'arrêt, à partir du 1er avril 2009.

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 susvisé, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1, 01 avec effet au 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance