JORF n°0124 du 30 mai 2009

Article 1

Article 1

La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Alternative libérale ;
Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;
Communistes ;
Debout la République ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Newropeans ;
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;
Parti humaniste ;
Parti pour la décroissance ;
Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ;
Union des gens ;
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.


Historique des versions

Version 1

La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :

Alliance écologiste indépendante ;

Alliance royale ;

Alternative libérale ;

Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;

Communistes ;

Debout la République ;

Europe, démocratie, espéranto ;

Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ;

Front national ;

Lutte ouvrière ;

Newropeans ;

Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;

Parti humaniste ;

Parti pour la décroissance ;

Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ;

Union des gens ;

Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.