Arrêté du 28 mai 2009

Article 1

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Article 1

La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée (Répartition du temps d'antenne pendant les campagnes électorales), à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Alternative libérale ;
Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;
Communistes ;
Debout la République ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Newropeans ;
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;
Parti humaniste ;
Parti pour la décroissance ;
Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ;
Union des gens ;
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Liste des partis autorisés pour la campagne électorale européenne

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2009 liste les partis politiques autorisés à utiliser les médias publics pour la campagne des élections européennes de juin 2009.

La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée (Répartition du temps d'antenne pendant les campagnes électorales), à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Alternative libérale ;
Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;
Communistes ;
Debout la République ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Newropeans ;
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;
Parti humaniste ;
Parti pour la décroissance ;
Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ;
Union des gens ;
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance