I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

II. ― La régie mentionnée au I est autorisée à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 130 €.

III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le directeur central du service de santé des armées.