Arrêté du 28 mai 2008

Article 3

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Article 3

I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. ― La régie mentionnée au I est autorisée à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 130 €.
III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le directeur central du service de santé des armées.

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Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées

Résumé. Un système de gestion des recettes est créé au musée du service de santé des armées, avec un fonds de caisse limité à 130 €.

I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. ― La régie mentionnée au I est autorisée à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 130 €.
III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le directeur central du service de santé des armées.

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