JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 2

Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | 475 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). | 150 900 | Directeur central du service de santé des armées. | | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). | 200 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 300 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). | 253 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 457 300 | Directeur central du service de santé des armées. | | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). | 396 300 | Directeur central du service de santé des armées. | | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). | 525 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. | 700 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 80 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). | 118 100 | Directeur central du service de santé des armées. | | Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). | 55 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 60 900 | Directeur central du service de santé des armées. | |Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).| 488 600 | Directeur central du service de santé des armées. | | Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 23 900 | Directeur central du service de santé des armées. | | Ecole de Bordeaux (Gironde). | 200 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Ecole de Lyon-Bron (Rhône). | 200 000 | Directeur central du service de santé des armées. | | Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti. | 5 000 |Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).| |Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).| 800 |Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal). |


Historique des versions

Version 1

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

475 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère).

150 900

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

300 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle).

253 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).

457 300

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).

396 300

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var).

525 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.

700 000

Directeur central du service de santé des armées.

Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).

80 000

Directeur central du service de santé des armées.

Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).

118 100

Directeur central du service de santé des armées.

Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

55 000

Directeur central du service de santé des armées.

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

60 900

Directeur central du service de santé des armées.

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).

488 600

Directeur central du service de santé des armées.

Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine).

23 900

Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Bordeaux (Gironde).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Lyon-Bron (Rhône).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti.

5 000

Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).

Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).

800

Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).