Article 2
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE |
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| Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | 475 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). | 150 900 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). | 200 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 300 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). | 253 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 457 300 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). | 396 300 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). | 525 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. | 700 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 80 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). | 118 100 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). | 55 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 60 900 | Directeur central du service de santé des armées. |
|Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).| 488 600 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 23 900 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Ecole de Bordeaux (Gironde). | 200 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Ecole de Lyon-Bron (Rhône). | 200 000 | Directeur central du service de santé des armées. |
| Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti. | 5 000 |Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).|
|Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).| 800 |Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal). |
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