Arrêté du 28 mai 2008

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

475 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère).

150 900

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

300 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle).

253 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).

457 300

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).

396 300

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var).

525 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.

700 000

Directeur central du service de santé des armées.

Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).

80 000

Directeur central du service de santé des armées.

Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).

118 100

Directeur central du service de santé des armées.

Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

55 000

Directeur central du service de santé des armées.

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

60 900

Directeur central du service de santé des armées.

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).

488 600

Directeur central du service de santé des armées.

Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine).

23 900

Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Bordeaux (Gironde).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Lyon-Bron (Rhône).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti.

5 000

Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).

Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).

800

Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies financières pour les établissements militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs hôpitaux et services militaires, avec des montants spécifiques alloués à chacun.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). 475 000 Directeur central du service de santé des armées.
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). 150 900 Directeur central du service de santé des armées.
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). 200 000 Directeur central du service de santé des armées.
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 300 000 Directeur central du service de santé des armées.
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). 253 000 Directeur central du service de santé des armées.
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). 457 300 Directeur central du service de santé des armées.
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). 396 300 Directeur central du service de santé des armées.
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). 525 000 Directeur central du service de santé des armées.
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. 700 000 Directeur central du service de santé des armées.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). 80 000 Directeur central du service de santé des armées.
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). 118 100 Directeur central du service de santé des armées.
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). 55 000 Directeur central du service de santé des armées.
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 60 900 Directeur central du service de santé des armées.
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). 488 600 Directeur central du service de santé des armées.
Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine). 23 900 Directeur central du service de santé des armées.
Ecole de Bordeaux (Gironde). 200 000 Directeur central du service de santé des armées.
Ecole de Lyon-Bron (Rhône). 200 000 Directeur central du service de santé des armées.
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti. 5 000 Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal). 800 Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).

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