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Arrêté du 28 mai 2004

JORF n°124 du 29 mai 2004

RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

Chapitre 1er : L'aide dégressive à l'employeur

Chapitre 2 : L'aide à la mobilité géographique

Chapitre 3 : L'aide à la formation

Chapitre 4 : Autres interventions

Section 1 : Assiette

Section 2 : Taux

Section 3 : Exigibilité

Section 4 : Déclarations

Section 5 : Paiement

Section 6 : Précontentieux et contentieux

Section 7 : Remises et délais

Section 8 : Prescription

Section 1 : Contribution supplémentaire

Section 2 : Contribution spéciale

Section 3 : Recouvrement

AU RÈGLEMENT ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2004 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

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