Arrêté du 28 mai 2002

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger, et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Brésil (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

  • Brésil (Sao Paulo) ;
  • Brésil (Recife et autres villes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger, et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Brésil (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

  • Brésil (Sao Paulo) ;
  • Brésil (Recife et autres villes).

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