JORF n°132 du 8 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Couture (Corinne), épouse Cauvin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Couture (Corinne), épouse Cauvin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier.