Arrêté du 28 mai 2002

Article 2

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Article 2

Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (al. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'établissement DCN de Brest (Finistère).

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