Arrêté du 28 mai 2002

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (al. a, b, c, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'établissement DCN de Brest (Finistère).

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