Art. 16. - Une seule session d'examen est organisée chaque année.

Le ministre chargé de la mer fixe, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le calendrier des épreuves terminales.

L'inspecteur général de l'enseignement maritime choisit les sujets des épreuves écrites parmi les propositions contrôlées et mises en conformité par une commission d'enseignants.

Les épreuves d'éducation physique et sportive sont organisées conformément à l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé.