JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 2. - Les acomptes versés au titre de 1998 se sont élevés à 47 185 404,32 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 45 176 252,13 F. Le trop-perçu s'élève à 2 009 152,19 F.


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Version 1

Art. 2. - Les acomptes versés au titre de 1998 se sont élevés à 47 185 404,32 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 45 176 252,13 F. Le trop-perçu s'élève à 2 009 152,19 F.