Art. 1er. - A Mayotte, la liste des titres d'identité prévue par l'article R. 60 du code électoral précité s'établit comme suit, pour les électeurs français :

- carte nationale d'identité ;

- passeport ;

- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

- carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;

- carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;

- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air ;

- permis de conduire ;

- permis de chasser avec photographie ;

- titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie.