Arrêté du 28 mai 1998

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'

article 1er

, la fabrication et la détention en vue de l'exportation et l'exportation des dispositifs médicaux cités à l'

article 1er

bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en cours de validité dans le pays de destination sont autorisées.

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En vigueur depuis le 30 mai 1998

Par dérogation à l'article 1er, la fabrication et la détention en vue de l'exportation et l'exportation des dispositifs médicaux cités à l'article 1er bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en cours de validité dans le pays de destination sont autorisées.

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cite  Arrêté 1998-05-28 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 1998

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