Arrêté du 28 mai 1998

Article 1

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Article 1

La fabrication, l'importation, l'exportation, la détention, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux ainsi que l'implantation des dispositifs médicaux suivants :

- prothèses mammaires internes et autres implants à visée esthétique dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique ;

- silicone liquide injectable à visée esthétique,

sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 1998

La fabrication, l'importation, l'exportation, la détention, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux ainsi que l'implantation des dispositifs médicaux suivants :

- prothèses mammaires internes et autres implants à visée esthétique dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique ;

- silicone liquide injectable à visée esthétique,

sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 1998

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