JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
1o Au lieu de : << le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation et des archives >>, lire : << le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation >> ;
2o Supprimer : << le bureau de l'état civil du personnel militaire >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

1o Au lieu de : << le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation et des archives >>, lire : << le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation >> ;

2o Supprimer : << le bureau de l'état civil du personnel militaire >>.