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Arrêté du 28 mai 1997

relatif aux opérations des institutions de prévoyance se référant à des unités de compte

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les titres III et V du livre IX et l'annexe à ce code ;

Vu le décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 3 juin 1997

Art. 2.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

Arrêté du 28 mai 1997
Article 1
Article 2