a modifié les dispositions suivantes
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relatif aux opérations des institutions de prévoyance se référant à des unités de compte
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les titres III et V du livre IX et l'annexe à ce code ;
Vu le décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 3 juin 1997
Art. 2.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet