Article 159 septies

L'article est ainsi rédigé :
- << Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8744 a 8746
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(Arrêté du 29 juillet 1996, art. 1er.)