Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est supprimé.
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JORF n°124 du 30 mai 1997
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Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est supprimé.