Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1989 relatif au même objet est abrogé.
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JORF n°125 du 31 mai 1997
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Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1989 relatif au même objet est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1989 relatif au même objet est abrogé.
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