JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 3. - L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, selon les fonctions exercées, à hauteur des montants annuels suivants :
Chef de division ou de service administratif : 8 000 F ;
Chef de section : 6 000 F ;
Chef de bureau : 3 600 F ;
Responsable de bureau d'ordre : 3 600 F.


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Version 1

Art. 3. - L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, selon les fonctions exercées, à hauteur des montants annuels suivants :

Chef de division ou de service administratif : 8 000 F ;

Chef de section : 6 000 F ;

Chef de bureau : 3 600 F ;

Responsable de bureau d'ordre : 3 600 F.