JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes est modifié pour le département de la Haute-Loire selon les conditions indiquées à l'annexe jointe.


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Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes est modifié pour le département de la Haute-Loire selon les conditions indiquées à l'annexe jointe.