Art. 3. - Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >>), à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >>), du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9052 a 9054
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