JORF n°140 du 18 juin 1996

Arrêté du 28 mai 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 30 décembre 1991, 13 octobre 1995 et 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),

Arrête :

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >> (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9052 a 9054
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >> (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9052 a 9054
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Art. 3. - Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >>), à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >>), du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9052 a 9054
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Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Asperge Andreas, au lieu de lire << obtenteur I.N.R.A. >>, lire << coobtention : I.N.R.A., Darbonne, Vilmorin >>.

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Art. 5. - L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de lire << Chou brocoli Romanesco >>, lire << Chou-fleur Romanesco >>.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 28-05-1996,LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 28-05-1996,LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

EST PRONONCE A COMPTER DU 28-05-1996 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS"),A LA RUBRIQUE A (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS"),DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DES VARIETES POTAGERES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION DES ART. 3 (ASPERGE ANDREAS,AU LIEU DE LIRE "OBTENTEUR INRA",LIRE "COOBTENTION INRA,DARBONNE,VILMORIN") DE L'ARRETE DU 13-10-1995,ET 2 (AU LIEU DE LIRE "CHOU BROCOLI ROMANESCO",LIRE "CHOU-FLEUR ROMANESCO") DE L'ARRETE DU 30-12-1991.

Fait à Paris, le 28 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-C. Paille