En vigueur depuis le 29 mai 1996
Les règlements n° 96-04, n° 96-05, n° 96-06, n° 96-07, n° 96-08, n° 96-09 et n° 96-10 du 24 mai 1996 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 28 mai 1996
Les règlements n° 96-04, n° 96-05, n° 96-06, n° 96-07, n° 96-08, n° 96-09 et n° 96-10 du 24 mai 1996 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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En vigueur depuis le 29 mai 1996
Les règlements n° 96-04, n° 96-05, n° 96-06, n° 96-07, n° 96-08, n° 96-09 et n° 96-10 du 24 mai 1996 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
En vigueur depuis le mercredi 29 mai 1996
Source : Légifrance