JORF n°130 du 6 juin 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3 (Délégué général pour l'armement), paragraphe I, 2e alinéa :
Au lieu de : << M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Benoît Ramé >>,
lire : << M. l'ingénieur général de l'armement Daniel Reydellet >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 3 (Délégué général pour l'armement), paragraphe I, 2e alinéa :

Au lieu de : << M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Benoît Ramé >>,

lire : << M. l'ingénieur général de l'armement Daniel Reydellet >>.