JORF n°125 du 31 mai 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia, directeur du personnel et de l'administration générale, MM. Gérard Cros, Thierry Reynard, Edouard Braine, chefs de service, et M. Jean-Louis Zoël,
sous-directeur, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia, directeur du personnel et de l'administration générale, MM. Gérard Cros, Thierry Reynard, Edouard Braine, chefs de service, et M. Jean-Louis Zoël,

sous-directeur, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.