JORF n°129 du 5 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empchement de M. Jean-Marc Sauvé, Mme Martine Viallet, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empchement de M. Jean-Marc Sauvé, Mme Martine Viallet, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.