Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le barème de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures mentionné au quatrième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est déterminé ainsi qu'il suit pour les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole membres des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, membres des comités sociaux d'administration :

CRÉDIT DE TEMPS SYNDICAL HEURES D'ENSEIGNEMENT ÉQUIVALENTES
Journées Demi-journées
A D = A × 7/2
1 2 3,5
1,5 3 5,3
2 4 7
2,5 5 8,8
3 6 10,5
3,5 7 12,3
4 8 14
4,5 9 15,8
5 10 17,5
5,5 11 19,3
6 12 21
6,5 13 22,8
7 14 24,5
7,5 15 26,3
8 16 28
8,5 17 29,8
9 18 31,5
9,5 19 33,3
10 20 35
10,5 21 36,8
11 22 38,5
11,5 23 40,3
12 24 42
12,5 25 43,8
13 26 45,5
13,5 27 47,3
14 28 49
14,5 29 50,8
15 30 52,5

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Barème de conversion des autorisations d'absence en heures d'enseignement pour les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole

Résumé. L'arrêté explique comment transformer les jours d'absence en heures d'enseignement pour les enseignants des écoles agricoles.

Le barème de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures mentionné au quatrième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est déterminé ainsi qu'il suit pour les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole membres des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, membres des comités sociaux d'administration :

CRÉDIT DE TEMPS SYNDICAL HEURES D'ENSEIGNEMENT ÉQUIVALENTES
Journées Demi-journées
A D = A × 7/2
1 2 3,5
1,5 3 5,3
2 4 7
2,5 5 8,8
3 6 10,5
3,5 7 12,3
4 8 14
4,5 9 15,8
5 10 17,5
5,5 11 19,3
6 12 21
6,5 13 22,8
7 14 24,5
7,5 15 26,3
8 16 28
8,5 17 29,8
9 18 31,5
9,5 19 33,3
10 20 35
10,5 21 36,8
11 22 38,5
11,5 23 40,3
12 24 42
12,5 25 43,8
13 26 45,5
13,5 27 47,3
14 28 49
14,5 29 50,8
15 30 52,5

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