Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant institution de régies de recettes et d'avances
Résumé L'arrêté qui créait des régies de recettes et d'avances pour le service commun des laboratoires est annulé.
L'arrêté du 15 octobre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est abrogé.
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