Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et suppression des données mentionnées dans l'article 2
Résumé Certaines données sont archivées pendant dix ans, d'autres sont supprimées après l'enquête ou gardées cinq ans.
I. - Les données mentionnées au 1° et au d du 2° de l'article 2 sont conservées jusqu'à la fin des travaux de recherche. A l'issue de cette durée, ces données sont conservées en base d'archives intermédiaires pour une durée de dix ans.
II. - Les données mentionnées aux a et b du 2° et au 3° de l'article 2 sont supprimées à la suite de la passation du questionnaire dans chaque unité. Les données mentionnées au c du 2° de l'article 2 sont conservées cinq ans.
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