Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du mode de scrutin pour les élections avec un seul siège
Résumé Si une seule personne doit être élue, celle qui a le plus de voix gagne. Si deux personnes ont le même nombre de voix, un tirage au sort décide qui est élu.
Pour les élections des représentants des étudiants et des personnels pour lesquelles un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages entre les candidats en présence, le siège est attribué par tirage au sort à l'un de ces candidats.
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